2) Affaires de personnel a) Création de postes de travail étudiants pendant la période estivale 2026 3) Information du collège des bourgmestre et échevins - 1ère partie 3) Information du collège des bourgmestre et échevins - 2éme partie 4) Projets communaux a) Devis du projet "4/822/221311/26002 - Mise à niveau du Hall Sportif de Pontpierre" 4) Projets communaux b) Devis du projet "4/650/221200/26003- CTF désamiantage et démolition" 4) Projets communaux c) Devis supplémentaire du projet "4/130/222100/22005 - Mise en place d'un contrôle à distance des bâtiments communaux depuis l'atelier communal, ainsi que des ventilation du hall sportif et de l'école fondamentale" 4) projets communaux d) devis supplémentaire du projet "4/650/221200/19022 - Démolition des hangars sur le site de l'ancienne ferme Witry" 5) Finances communales a) Modification budgétaire - création et alimentation d'un article budgétaire concernant une dépense ordinaire 5) Finances communales b) Modification budgétaire - création et alimentation d'un article budgétaire concernant une recette extraordinaire 6) Règlements communaux a) Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour la mise en place d'une installation de collecte des eaux de pluie 6) Règlements communaux b) Règlement communal concernant l'octroi d'une allocation de vie chère aux habitants de la commune de Mondercange 6) Règlements communaux c) Règlement communal concernant l'octroi d'un cadeau à l'occasion de vingt années de service 6) Règlements communaux d) Modification d'un règlement-taxe communal concernant l'octroi d'autoirsation de proroger les heures d'ouvertures des débits de boissons alcooliques (nuits blanches) 6) Règlements communaux e) Règlement temporaire de circulation routière 7) Aménagement communal a) Reclassement des parcelles n*1938/74, 1969/0 et 1708/2101 dans le domaine privé communal 8) Actes et compromis a) Acte de vente - Consorts VANDENDYCK 8) Actes et compromis b) Acte de vente - Consorts BERNAR 8) Actes et compromis c) Acte de vente - Mme HORSMANS 8) Actes et compromis d) Acte de vente - Consorts LOUTSCH/SCHUH 8) Actes et compromis a) Acte de vente - Consorts FACKELSTEIN / STEINMETZ 8) Actes et compromis e) Acte de vente - Consorts PESCH 8) Actes et compromis g) Acte de vente - Succession vacantes BOVE 8) Actes et compromis h) Acte d'échange avec soulte - époux STOFFEL-BEAUMONT 8) Actes et compromis i) Acte d'échange avec soulte - Conjoints CASTRO-ZOVER 8) Actes et compromis j) Compromis de vente - "Le Kierchefong" 8) Actes et compromis h) Compromis de vente - M. BECKER et Mme CLEMENT 8) Actes et compromis l) Compromis de vente - époux BERCHEM-BRIMMEYER 9) Conventions et contrats a) Convention POST Luxembourg - Mise à disposition d'un terrain pour l'implantation d'une station "PackUp 24/24" 9) Conventions et contrats b) Convention modifiée ) MRCM-ACM-MENJE/Restopolis - Livraison de repas au CDSE 9) Conventions et contrats c) Contrat d'entretien pour installation tricolore - YUNEX S.A. 9) Conventions et contrats d) Contrats de prestation de services - Analytics & Change S.A. 9) Conventions et contrats e) Contrats de concession funéraires 9) Conventions et contrats f) Avenant 1 à la Convention de collaboration - ONA/ACM 10) Contrats logements a) Résiliation du contrat de mise à disposition et d'utilisation d'un logement - M. LUYINDULA Suite à la demande de M. Arsène LUYINDULA du 28 janvier 2026 de résilier le contrat de mise a disposition et d'utilisation du studio nº6 sis 2, rue de l'école à Bergem (AL SCHOUL), le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal, pour approbation, la résiliation dudit contrat avec effet au 15 février 2026. b) Résiliation du contrat de mise à disposition et d'utilisation d'un logement - Mme OLIVEIRA GONCALVES Suite à la demande de Mme Marta OLIVEIRA GONCALVES du 11 février 2026 de résilier le contrat de mise à disposition et d'utilisation de l'appartement nº4 sis 17, rue de Limpach à Mondercange (HAFF WEIRIG), le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal, pour approbation, la résiliation dudit contrat avec effet au 15 mars 2026. c) Prolongation du contrat de bail d'un logement - M. MURIC Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la prolongation du contrat de bail d'un logement conclu entre M. Armin MURIC et la Commune de Mondercange suivant lequel cette dernière prolonge la location de l'appartement nº6 sis 17, rue de Limpach à Mondercange (HAFF WEIRIG) jusqu'au 31 juillet 2026. d) Prolongation du contrat de bail d'un logement et du contrat de location d'un emplacement de stationnement - M. MONTEIRO ROSA Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la prolongation du contrat de bail d'un logement et du contrat de location d'un emplacement de stationnement conclus entre M. Vitor Manuel MONTEIRO ROSA et la Commune de Mondercange suivant lequel cette dernière prolonge la location de l'appartement n°2 sis 13A, rue de Reckange à Mondercange (A KLEES) et de l'emplacement de stationnement n°13A-2 jusqu'au 31 juillet 2026. e) Relogement - Contrat de bail d'un logement et contrat de location d'un emplacement de stationnement - Mme LUCAS Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat de bail d'un logement portant sur le relogement de Mme Jacqueline LUCAS et le contrat de location d'un emplacement de stationnement, dressés entre Mme LUCAS et la Commune de Mondercange suivant lesquels cette dernière donne en location l'appartement nº19 et l'emplacement souterrain nº19 sis 1, rue de Limpach à Mondercange (A BOSSELESCH). f) Contrat de bail d'un logement - Mme TERNES Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat de bail d'un logement dressé entre Mme Juliane TERNES et la Commune de Mondercange suivant lequel cette dernière donne en location l'appartement n°13 dans la structure sise 1, rue de Limpach à Mondercange (A BOSSELESCH) avec effet au 15 mars 2026. g) Contrat de bail d'un logement et contrat de location d'un emplacement de stationnement - Mme KOUEGANG TANONKOU Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat de bail d'un logement et le contrat de location d'un emplacement de stationnement dressés entre Mme Lisette KOUEGANG TANONKOU et la Commune de Mondercange suivant lesquels cette dernière donne en location l'appartement nº1 dans la structure sise 13B, rue de Reckange à Mondercange (A KLEES) et l'emplacement souterrain n°13B1 avec effet au 1er avril 2026. 11) interventions  

  3) Office social (séance publique) Budget rectifié 2025 et budget 2026 4) Finances communales a) Discussion et vote du budget rectifié 2025 et budget 2026 5) Informations du collège des bourgmestre et échevins 6) Conventions et Contrats a) Convention Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA - Mise à disposition gratuite d'une parcelle à Bergem 6) Conventions et Contrats b) Contrat Quicktools S.à.r.l. - Mise en place de la solution « One Stop Desk » 6) Conventions et contrats c) Contrat LUSIS - « DPO as a service » pour l'année 2026 6) Conventions et contrats d) Contrats LUSIS - Site internet de la Commune de Mondercange 1. Contrat - Analyse de la refonte du site internet de la Commune de Mondercange 2. Contrat - Refonte du site internet de la Commune de Mondercange 7) Environnement a) Avis - Projet de désignation et modification de la zone protégée d'intérêt national « Am Bauch » 7) Environnement b) Avis - Projet « Bassin de stockage d'eau » à Sanem 7) Environnement c) Programme d'action SICONA 2026 - présentation et vote 8 ) Projets communaux a) Devis du projet « 4/624/221313/23009 Apaisement de trafic dans les entrées en localité - Aménagement d'un plateau rue d'Ehlerange à Mondercange » 8) Projets communaux b) Devis du projet « 4/624/211000/22026 Apaisement de la rue d'Esch (CR106) à Mondercange » 9 ) Actes et compromis a) Acte de vente - parcelle de terrain n°592/3010, section A d'Eisings 9) Actes et compromis b) Compromis de vente - parcelle de terrain n°480/3004, section A d'Eisings 10) Logements  

  1) Informations du collège des bourgmestre et échevins 2) a) Présentation et vote du projet « Neien Duerfkär Biergem » 1) Devis du projet 4/910/221311/21002 - Réalisation d'un campus scolaire de la petite enfance à Bergem 2) Devis du projet 4/810/221311/21002 - Aménagement d'une zone de rencontre au centre d 2) a) 2) vote du Devis du projet 4/810/221311/21002 - Aménagement d'une zone de rencontre au centre de village à Bergem 2) b) à n) (voir dans l'ordre du jour ci-dessous) b) Décompte du projet « Construction d e nouveaux ateliers c o m m u n a u x Mondercange » c) Décompte du projet « Déconstruction du hall technique des ateliers existants » d) Décompte du projet « Travaux d'aménagements fonctionnels au site scolaire Pontpierre » e) Décompte du projet « Réaménagement de l'espace ancienne maison relais pour les besoins de l'enseignement » f) Décompte du projet « Réaménagement de la cour scolaire SUD de l'école de Mondercange - Frais d'études » g) Décompte du projet « Modernisation des infrastructures de football » h) Décompte du « Renouvellement du revêtement linoleum et remplacement des lampes en LED au hall sportif de Pontpierre » i) Décompte partiel du projet « Acquisition de matériel pour remise en état diverses aires de jeux / Aménagement d'une nouvelle piste de pétanque Fellechterkoeppchen » j) Décompte du projet « Réaménagement de la rue de la Forêt à Bergem » k) Décompte du projet « Mise en conformité de passages pour piétons » l) Décompte du projet « Travaux de réseaux rue Arthur Thinnes à Mondercange » m ) Décompte du projet « Remplacement de la Canalisation publique vétuste dans la Grand-rue près des maisons no. 35-36 à Bergem » n) Décompte du projet « Système de gestion inventaire Atelier » o) Décompte du projet « Réaménagement cimetière Mondercange » p) Décompte du projet « Columbarium cimetière Bergem » q) Décompte du projet « Réadaptation du règlement général de la circulation routière » r) Décompte du projet « Mesures ponctuelles d'apaisement de la Grand-Rue à Bergem » 3) Aménagement communal a) Modification ponctuelle de la partie écrite et de la partie graphique du plan d'aménagement général PAG (plusieurs points et articles) b) Modification ponctuelle de la partie graphique du plan d'aménagement général (PAG) concer 3) Aménagement communal c) Projet de lotissement de la parcelle n°1239/2700, section E de Bergem 3) Aménagement communal d) Projet de lotissement de la parcelle n°602/2640, section A d'Eisings 4) Actes et Compromis a) Compromis de vente - parcelle n°980/0, section A d'Eisings 5) Finances communales a) Annexe à la convention PROACTIF pour l'année 2026 5) finances communales b) Don d'une cuisine démontée au sous-sol de la mairie à l'Office social de Mondercange 5) Finances communales c) Dons aux associations nationales 2025 5) Finances communales d) Annexes à la convention bipartite ACM-GIM asbl pour l'année 2026 (relevé du personnel et budget 2026) 5) Finances communales e) Annexe à la convention CIGL Mondercange pour l'année 2026 6) Conventions e t Contrats a) Convention ACM/M. THINNES - Remboursement des frais encourus pour remédier à la suppression d'un raccordement 6) Conventions et Contrats b) Avenant 2 au contrat de bail - ACM/Office social 6) Conventions et Contrats c) Contrat SWIO - Mise à disposition d'emplacements pour l'implantation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides 6) Conventions et Contrats d) Contrat EduCare 2026 6) Conventions et Contrats e) Contrats ISTA Luxembourg Sarl - location, entretien et lecture des compteurs thermiques dans les structures de logements communales 6) Conventions et Contrats f) Contrat d'entretien PAUL WAGNER & FILS S.A. - installations électriques dans l'atelier communal 6) Conventions et Contrats g) Résiliation des contrats d'entretien avec MARQUES CONFORT S.A. 6) Conventions et Contrats h) Contrat de location - Robot pour traçage de lignes sur les terrains de football 6) Conventions et Contrats i) Convention avec un salarié à tâche manuelle - Formation gardien de terrains de football 7) Règlements communaux a) Refonte du règlement communal « Wunnen am Park » à Mondercange