Modifications de l'ordre du jour 1) Informations du collège des bourgmestre et écheveins 2) Affaires du personnel (séance publique) a° Création d'un poste de salarié à tâche intelectuelle à plein temps et pour une durée déterminée de 12 mois, pour les besoins du secrétariat communal 3) Projets communaux a) Devis du projet "4/810/221312/26013 - remplacement de l'aire de jeux rue de l'église mondercange" 4) Finances communales a) Décompte - MENJE - Service "Logements pour jeunes" 2025 4) Finances communales b) subside extraordinaire dans le cadre des projets "Odysee 2026" 4) Finances communales c) Modification budgétaire – alimentation de l’article « 4/627/223210/99002 - Acquisition de matériel roulant pour les besoins du service des espaces verts » 4) Finances communales d) Modification budgétaire - création et alimentation de l’article budgétaire « 3/590/612200/99001 – Travaux d’entretien crassier » 5) Environnement a) Avis - Mise à jour du plan de gestion pour le 4ème cycle de gestion de la directive cadre sur l'eau (2027-2033) 5) Environnement b) Confirmation du règlement d'urgence du collège des bourgmestre et échevins – Pénurie d'eau potable «Phase ORANGE » 6) Conventions et contrats a) Contrat de maintenance - PROWATEC - installations techniques lagunage 6) Conventions et contrats b) Convention de partenariat - AEHDL 6) Convention et contrats c) Contrat d’abonnement - DEEP/POST Telecom S.A. – carte SIM pour station de pompage dans le cadre du projet lagunage 6) Conventions et contrats d) Convention Archives nationales du Luxembourg 6) Conventions et contrats e) Contrat initial avec 1er avenant - LSC360 - Assistance technique 7) Aménagement communal a) Projet de lotissement des parcelles n°1220/3769 et n°1220/3770, section E de Bergem 8) CGDIS a) Révision du Plan National d'Organisation des Secours (PNS) (pour information) 9) Actes et compromis a) Compromis de vente - consorts BIVER-GRATIA 9) Actes et compromis b) Compromis d'échange avec soulte - M. Jean-Jacques BIVER 9) Actes et compromis c) Acte de vente conclu avec le « KIERCHEFONG » 9) Actes et compromis d) Acte de vente conclu avec les consorts JUTTEL 9) Actes et compris e) Acte de cession gratuite conclu avec les consorts VON ROESGEN 10) Contrats logements a) Résiliation du contrat de bail d’un logement – Mme DELLI CARPINI b) Prolongation du contrat de bail d’un logement – Mme LAHRACH c) Prolongation du contrat de bail d’un logement – M. MURIC d) Contrat de bail d’un logement et cont 11) Interventions de M. Steven CURFS - Amélioration du transport public dans les alentours du centre de football de la FLF 11) Interventions du parti LSAP - Distributeurs d'eau dans nos parcs 11) c) Intervention du parti LSAP - Bruits et repos nocturne au parc MOLTER  

  1) Presentations a) bilan annuel de l'annee 2025 du pacte Logement 2.0. 2) Communications du collége des Bourgmestre et Echevins 3) Enseignement musical a) UGDA - Organisation scolaire provisoire 2026/2027 4) Santé a) campagne de vaccination 2026 5) Office social a) Bilan et compte de profits et pertes 2024 de l'Office social 6) Finances communales a) Fixation du taux d'impôt commercial pour l'année 2027 6) Finances communales b) Fixation des taux de l'impôt foncier pour l'année 2027 6) Finances communales c) Décompte tripartite 2023 - MRCM/ACM/MENJE 6) Finances communales d) decompte 2025 - GIM 7) amenagement communal a) Approbation du projet de modification du plan d'aménagement particulier "Waïssereech" à Pontpierre 8) Actes et compromis a) Acte d'échange - Administration de l'enregistrement 9) Conventions et contrats a) Convention de concession de droit de superficie - COTTYN-KIEFFER & SANICHAUFER TOITURES b) Convention de concession de droit de superficie - AQUATECHNIC S.A. 10) contrats logements a) Prolongation d'un contrat de mise à disposition et d'utilisation dun logement - MAISON LOUTSCH b) Prolongation d'un contrat de bail d'un logement - A. KLEES c) contrat de bail d'un logement et contrat de location d'un emplacemen 11) Interventions et motions LSAP a) organisation d'un PEDIBUS b) Noms de femmes dans l'espace public 11) interventions de M. CURFS c) emplacements de stationnement devant l'épicerie à Mondercange d) Sécurite sur la CR106 e) Jumelage  

  Introduction 1) enseignement a) organisation scolaire provisoire 2026/2027 1) enseignement b) plan d'encadrement périscolaire PEP 1) enseignement c) plan de développement scolaire sortie du huis clos - pour rappel 2) Enseignement (huis clos) 3) Représentants auprès d’organismes (huis clos) vote suite au huis clos information suite au huis clos 4) Affaires du personnel (séance publique) a) Réduction de la période d’initiation d’un employé communal, groupe d’indemnité C1, sous-groupe technique 4) Affaires du personnel (séance publique) b) Création d’un poste de salarié à tâche manuelle, niveau de qualification A3 à plein temps 5) Commissions consultatives a) Fixation et détermination des conditions de nomination des agents communaux assumant la fonction de secrétaire des commissions consultatives 5) Commissions consultatives b) Fonctionnement et détermination des organes consultatifs communaux 6) Informations du collège des bourgmestre et échevins 7) finances communales a) Etat des restants 7) finances communales b) Approbation des titres de recette 7) finances communales c) Modification budgétaire – alimentation de l’article budgétaire « 3/510/612140/99002 - Frais de collecte des containers » 7) finances communales d) Modification budgétaire – alimentation supplémentaire de l’article budgétaire « 3/221/612200/99001 - Entretien et réparation des bâtiments – Centre Seniors « A Bosselesch » » 7) finances communales e) Modification budgétaire – alimentation supplémentaire de l’article budgétaire « 3/242/612200/99003 - Entretien et réparation des bâtiments - Maison Relais Bei de Wäschbierren » 7) finances communales f) Modification budgétaire – alimentation supplémentaire de l’article budgétaire « 3/612/612200/99001 - Entretien et réparation des bâtiments - Logements "A Klees" (rue de Reckange) » 7) finances communales g) Annexe à la convention bipartite ACM-MRCM pour l’année 2026 - adaptation 7) finances communales h) Convention ACM/MRCM - Régularisation financière 8) projets communaux a) Devis estimatif relatif au projet « 4/264/221311/26006 - Travaux d'amélioration fonctionnelle sur le site du CIGL à Pontpierre – Phase 01 » 9) Aménagement communal a) Dénomination des rues et du parc au PAP « Kummerhéicht » 9) Aménagement communal b) Projet de lotissement de la parcelle 1839/2960, section A d’Eisings 9) Aménagement communal c) Projet de lotissement de la parcelle 187/1673, section D de Pontpierre 10) Actes et compromis a) Acte de cession - Administration de l’Enregistrement 11) Conventions et Contrats a) Contrat de vente d’un véhicule d’occasion – M. Amar BOUALI 11) Conventions et Contrats b) Contrat de vente d’un véhicule d’occasion – M. André SCHULZ 11) Conventions et Contrats c) Contrat de service DEEP / POST Telecom SA 11) Conventions et Contrats d) Convention concernant la pose d’une canalisation d’eaux pluviales sur un terrain privé dans le cadre de la réalisation du projet « Nouveau Centre Villageois à Bergem » – M. Romain WEISEN e) Convention concernant la pose d’une  canalisation d’eaux pluviales sur un terrain privé dans le cadre de la réalisation du projet « Nouveau Centre Villageois à Bergem » – M. Carlo WEISEN et Mme Cécile WEISEN-KRÄGHAN 12) Contrats logements 13) interventions Mme Christine SCHWEICH - cimetière  

  1) Présentation du projet (partie 1) "Réaménagement de la Grand-Rue (N13) a Pontpierre/Bergem" 1) Présentation du projet "Réaménagement de la Grand-Rue (N13) a Pontpierre/Bergem" - Suite ========Huis clos======== 4) Informations du collège des bourgmestres et échevins 5a) Finances communales : Decompte 2025 CIGL 5b) Finances communales : Subside extraordinaire - Sécurité routière 5c) Finances communales : Subside extraordinaire dans le cadre du "ISF Basketball 2026 World School Championship" 5d) Finances communales : Modification budgétaire - augmentation du crédit de l'article budgétaire 4/821/221311/26002 - Mise a niveau du hall sportif a Pontpierre avec sol type "Schwingboden" 6a) Projets communaux : Devis du projet "Réaménagement de la Grand-Rue (N13) a Pontpierre/Bergem" 6b) Projets communaux : Devis du projet "Surveillance niveaux cours d'eau et pour service hivernal" 6c) Projets communaux : Devis du projet "Monitoring consommation eau (compteurs d'eau)" 6d) Projets communaux : Devis du projet "Detection incendie batiment Centre d'Intervention Pontpierre" 7a1) Environnement - Pacte Nature : Presentation du rapport annuel 2025 7a2) Environnement - Pacte Nature : Adoption d'un plan de gestion des espaces verts 7a3) Environnement - Pacte Nature : Batiments communaux et PAP respectueux de la nature 7a4) Environnement - Pacte Nature : Soutien de projets de jardinage urbain ou d'agriculture urbain exempts de pesticides, d'engrais chimiaue et de tourbe 7a5) Environnement - Pacte Nature : Gestion extensive des chemins ruraux 7a6) Environnement - Pacte Nature : Contribution a la séquestration de carbone et renforcement de la résilience des forets dans le cadre de l'adaptation du climat 7a7) Environnement - Pacte Nature : Concept de communication 7b1) Environnement - Pacte Climat : Presentation du rapport annuel 2024 8a) Amenagement communal : Projet de lotissement de la parcelle 183/5643, section B de Mondercange 8b) Amenagement communal : Projet de lotissement des parcelles 367/2842, 368/2089, 389/2090, 368/2091 et 825/3252, section E de Bergem 8c) Amenagement communal : Projet de lotisseéemt des parcelles 362/3626, 363/3627, 363/3628, 364/3629,364/3632, 364/3734, 364/3735 et 364/3736, section E de Bergem 8d) Amenagement communal : Projet de lotissement des parcelles 1123//5238, 1122/4192 et 1122/5236, section B de Mondercange 8e) Amenagement communal : Projet de lotissement des parcelles 1212//2345 et 1213/2346, section E de Bergem 8f) Amenagement communal : Projet de lotissement de la parcelle 329/2302, section A d`Eisings 9a) Actes et compromis : Compromis de vente - M. Claude DONDELINGER 9b) Actes et compromis : Compromis de vente - M. Claude DONDELINGER et M. Paul DONDELINGER 9c) Actes et compromis : Compromis d`echange avec soulte - epoux BOULMONT-KERSCHEN 9d) Actes et compromis : Acte de vente - Mme GOUVEIA DOS SANTOS - Maison 23, bei der Kazebaach (Wunnen am Park) 10a) Conventions et Contrats : Convention - epoux ABENS-MAINTZ 10b) Conventions et Contrats : Contrat de bail a ferme - M. KIEFFER-MOUSEL 11) Contrats logements 12) Interventions  

  2) Affaires de personnel a) Création de postes de travail étudiants pendant la période estivale 2026 3) Information du collège des bourgmestre et échevins - 1ère partie 3) Information du collège des bourgmestre et échevins - 2éme partie 4) Projets communaux a) Devis du projet "4/822/221311/26002 - Mise à niveau du Hall Sportif de Pontpierre" 4) Projets communaux b) Devis du projet "4/650/221200/26003- CTF désamiantage et démolition" 4) Projets communaux c) Devis supplémentaire du projet "4/130/222100/22005 - Mise en place d'un contrôle à distance des bâtiments communaux depuis l'atelier communal, ainsi que des ventilation du hall sportif et de l'école fondamentale" 4) projets communaux d) devis supplémentaire du projet "4/650/221200/19022 - Démolition des hangars sur le site de l'ancienne ferme Witry" 5) Finances communales a) Modification budgétaire - création et alimentation d'un article budgétaire concernant une dépense ordinaire 5) Finances communales b) Modification budgétaire - création et alimentation d'un article budgétaire concernant une recette extraordinaire 6) Règlements communaux a) Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour la mise en place d'une installation de collecte des eaux de pluie 6) Règlements communaux b) Règlement communal concernant l'octroi d'une allocation de vie chère aux habitants de la commune de Mondercange 6) Règlements communaux c) Règlement communal concernant l'octroi d'un cadeau à l'occasion de vingt années de service 6) Règlements communaux d) Modification d'un règlement-taxe communal concernant l'octroi d'autoirsation de proroger les heures d'ouvertures des débits de boissons alcooliques (nuits blanches) 6) Règlements communaux e) Règlement temporaire de circulation routière 7) Aménagement communal a) Reclassement des parcelles n*1938/74, 1969/0 et 1708/2101 dans le domaine privé communal 8) Actes et compromis a) Acte de vente - Consorts VANDENDYCK 8) Actes et compromis b) Acte de vente - Consorts BERNAR 8) Actes et compromis c) Acte de vente - Mme HORSMANS 8) Actes et compromis d) Acte de vente - Consorts LOUTSCH/SCHUH 8) Actes et compromis a) Acte de vente - Consorts FACKELSTEIN / STEINMETZ 8) Actes et compromis e) Acte de vente - Consorts PESCH 8) Actes et compromis g) Acte de vente - Succession vacantes BOVE 8) Actes et compromis h) Acte d'échange avec soulte - époux STOFFEL-BEAUMONT 8) Actes et compromis i) Acte d'échange avec soulte - Conjoints CASTRO-ZOVER 8) Actes et compromis j) Compromis de vente - "Le Kierchefong" 8) Actes et compromis h) Compromis de vente - M. BECKER et Mme CLEMENT 8) Actes et compromis l) Compromis de vente - époux BERCHEM-BRIMMEYER 9) Conventions et contrats a) Convention POST Luxembourg - Mise à disposition d'un terrain pour l'implantation d'une station "PackUp 24/24" 9) Conventions et contrats b) Convention modifiée ) MRCM-ACM-MENJE/Restopolis - Livraison de repas au CDSE 9) Conventions et contrats c) Contrat d'entretien pour installation tricolore - YUNEX S.A. 9) Conventions et contrats d) Contrats de prestation de services - Analytics & Change S.A. 9) Conventions et contrats e) Contrats de concession funéraires 9) Conventions et contrats f) Avenant 1 à la Convention de collaboration - ONA/ACM 10) Contrats logements a) Résiliation du contrat de mise à disposition et d'utilisation d'un logement - M. LUYINDULA Suite à la demande de M. Arsène LUYINDULA du 28 janvier 2026 de résilier le contrat de mise a disposition et d'utilisation du studio nº6 sis 2, rue de l'école à Bergem (AL SCHOUL), le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal, pour approbation, la résiliation dudit contrat avec effet au 15 février 2026. b) Résiliation du contrat de mise à disposition et d'utilisation d'un logement - Mme OLIVEIRA GONCALVES Suite à la demande de Mme Marta OLIVEIRA GONCALVES du 11 février 2026 de résilier le contrat de mise à disposition et d'utilisation de l'appartement nº4 sis 17, rue de Limpach à Mondercange (HAFF WEIRIG), le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal, pour approbation, la résiliation dudit contrat avec effet au 15 mars 2026. c) Prolongation du contrat de bail d'un logement - M. MURIC Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la prolongation du contrat de bail d'un logement conclu entre M. Armin MURIC et la Commune de Mondercange suivant lequel cette dernière prolonge la location de l'appartement nº6 sis 17, rue de Limpach à Mondercange (HAFF WEIRIG) jusqu'au 31 juillet 2026. d) Prolongation du contrat de bail d'un logement et du contrat de location d'un emplacement de stationnement - M. MONTEIRO ROSA Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal la prolongation du contrat de bail d'un logement et du contrat de location d'un emplacement de stationnement conclus entre M. Vitor Manuel MONTEIRO ROSA et la Commune de Mondercange suivant lequel cette dernière prolonge la location de l'appartement n°2 sis 13A, rue de Reckange à Mondercange (A KLEES) et de l'emplacement de stationnement n°13A-2 jusqu'au 31 juillet 2026. e) Relogement - Contrat de bail d'un logement et contrat de location d'un emplacement de stationnement - Mme LUCAS Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat de bail d'un logement portant sur le relogement de Mme Jacqueline LUCAS et le contrat de location d'un emplacement de stationnement, dressés entre Mme LUCAS et la Commune de Mondercange suivant lesquels cette dernière donne en location l'appartement nº19 et l'emplacement souterrain nº19 sis 1, rue de Limpach à Mondercange (A BOSSELESCH). f) Contrat de bail d'un logement - Mme TERNES Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat de bail d'un logement dressé entre Mme Juliane TERNES et la Commune de Mondercange suivant lequel cette dernière donne en location l'appartement n°13 dans la structure sise 1, rue de Limpach à Mondercange (A BOSSELESCH) avec effet au 15 mars 2026. g) Contrat de bail d'un logement et contrat de location d'un emplacement de stationnement - Mme KOUEGANG TANONKOU Le collège des bourgmestre et échevins soumet au conseil communal le contrat de bail d'un logement et le contrat de location d'un emplacement de stationnement dressés entre Mme Lisette KOUEGANG TANONKOU et la Commune de Mondercange suivant lesquels cette dernière donne en location l'appartement nº1 dans la structure sise 13B, rue de Reckange à Mondercange (A KLEES) et l'emplacement souterrain n°13B1 avec effet au 1er avril 2026. 11) interventions